Le site https://fitme.cc/ a pour vocation de permettre aux clients (les « Clients ») et prospects de la SARL FITME de souscrire à un abonnement, de contacter la société ainsi que d’accéder à leur espace client. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles la SARL FITME met à la disposition des Clients les outils technologiques leur permettant d’accéder, par l'intermédiaire du site https://fitme.cc/, à leur espace client ainsi qu’aux différentes offres proposées par la SARL FITME.
Les présentes CGU s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'utilisation des services et outils technologiques mis à disposition des Clients par la SARL FITME. Ces outils permettent aux Clients d’accéder à leur espace client sur l’application FITME, d'être mis en relation avec une personne habilitée de la SARL FITME, de souscrire à un abonnement parmi les différentes offres de la SARL FITME, de communiquer avec la SARL FITME. Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le site Internet https://fitme.cc/ et sur l’application FITME et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Ces CGU pouvant faire l'objet de modifications ultérieures. Les modifications de ces CGU sont opposables aux utilisateurs du site Internet https://fitme.cc/ et de l’application FITME à compter de leur mise en ligne.
L'accès à l’espace client sur l’application FITME est strictement réservé à des abonnés préalablement enregistrés et identifiés, ce que le Client déclare et reconnaît. L’accès à l’espace client est gratuit pour les abonnés (hors coûts éventuels de connexion facturés par l'opérateur). Pour utiliser les services de l’espace client, l’abonné doit accepter les présentes CGU et créer préalablement un compte sur l’application FITME. Des identifiants et mots de passe strictement confidentiels et personnels lui sont alors attribués. L’abonné s'engage à conserver la confidentialité de ces codes et s'interdit de les divulguer à quelque personne que ce soit. L’abonné est seul responsable de l'utilisation de ces codes et de l'accès à l’espace client, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne pourrait lui être imputée. Toute utilisation frauduleuse de ces codes dont aurait connaissance l’abonné doit immédiatement être notifiée par écrit à la SARL FITME. En cas de non-respect des présentes CGU par l’abonné, la SARL FITME se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive ses accès, en suspendant ou en résiliant les présentes sans préavis ni indemnité.
La SARL FITME met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site et à l’application FITME 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Elle pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site et de l’application FITME. La connexion et la navigation sur le site et l’application FITME valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés. Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Pour la bonne gestion du site et de l’application FITME, la SARL FITME pourra à tout moment : Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site et de l’application FITME, réserver l’accès au site et à l’application FITME, ou à certaines parties du site ou de l’application FITME, à une catégorie déterminée d’internaute ; Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales. Suspendre le site ou l’application FITME afin de procéder à des mises à jour.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client par la SARL FITME sont nécessaires, tant pour lui garantir l'accès à l’espace client de la SARL FITME que pour le traitement de son dossier. Ces données sont communiquées aux personnes habilitées de la SARL FITME afin de leur permettre de procéder à la bonne exécution du dossier du Client. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d'autres fins. La SARL FITME s'engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu'elle conserve pour les besoins de la réalisation et du suivi du dossier client. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet https://fitme.cc/ répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies dans la rubrique politique de confidentialité sur le site internet https://fitme.cc/. La SARL FITME traite des données personnelles concernant les personnes mentionnées aux présentes, pour la réalisation des programmes sportifs et alimentaires personnalisés faisant l’objet des abonnements souscrits ainsi qu’à des fins de contact et prospection par la SARL FITME et ses partenaires. Ce traitement est fondé sur le respect d’une obligation légale. Ces données seront susceptibles d’être transférées aux destinataires suivants : . Les partenaires commerciaux de la SARL FITME . . Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, les intéressés peuvent demander l’accès aux données les concernant. Le cas échéant, ils peuvent demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou s'y opposer pour des raisons tenant à leur situation particulière. Ils peuvent également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données personnelles après leur décès. La SARL FITME a désigné Monsieur Sacha BENGUIGUI en tant que Responsable du traitement des données que les intéressés peuvent contacter à l’adresse suivante : ts.fitme@gmail.com. Si ces personnes estiment, après avoir contacté la SARL FITME, que leurs droits ne sont pas respectés, elles peuvent introduire une réclamation auprès d’une autorité européenne de contrôle, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour la France.
Le contenu du site internet https://fitme.cc/ et de l’application FITME est la propriété de la SARL FITME et de ses fournisseurs et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
La responsabilité de la SARL FITME à l'égard du Client ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient au Client un préjudice direct, à l'exclusion de tout préjudice indirect. La responsabilité de la SARL FITME est exclue en cas de mauvaise utilisation des services par le Client ou de faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers. L’abonné est seul responsable de l'utilisation qu’il fait de l’espace client sur l’application FITME.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
Les présentes Conditions générales d'utilisation et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Nos informations de contacts sont les suivants :
- Dénomination sociale : SARL FITME
- Adresse du siège social : 33 Rue des deux ponts, 34000 Montpellier
- Capital social : 100 €
- Numéro RCS : 913 248 407 R.C.S. Montpellier
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR21913248407
- Adresse E-mail : ts.fitme@gmail.com
Tout litige relatif à l'interprétation et/ou à l'exécution des présentes CGU relève des juridictions françaises. Les réclamations doivent être adressées sur le site Internet https://fitme.cc/. En cas de litige relatif à la formation, la conclusion, l'exécution, l'interprétation ou la validité des Conditions Générales d’Utilisation ou à la relation avec la SARL FITME, l’utilisateur et la SARL FITME sont invités à mettre en œuvre les diligences nécessaires en vue de parvenir à une résolution amiable de leur litige. L’utilisateur est informé qu’il peut, s’il le souhaite, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à la SARL FITME. A cet égard, l’utilisateur peut soit utiliser gratuitement la plateforme en ligne de résolution des litiges mise en place par le Commission Européenne disponible en cliquant sur ce lien soit prendre attache avec le médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e- commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur de la FEVAD, l'utilisateur peut cliquer ici. Le client, constatant qu'une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l'article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d'obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l'informatique et des libertés.